1. Objet et champ d'application
Le présent Accord de Services Professionnels (PSA — Professional Services Agreement) régit la fourniture de services professionnels par l'Éditeur d'Autoflow, incluant l'installation, la configuration, la formation, le consulting et le support avancé. Il complète les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'applique aux clients Enterprise ayant souscrit ces services.
2. Description des services
Les services professionnels peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Onboarding guidé : accompagnement initial au déploiement et à la configuration.
- Formation : sessions de formation aux bonnes pratiques Ansible, AWX et Autoflow (présentiel ou distanciel).
- Architecture : conception d'architectures d'automatisation adaptées à votre contexte.
- Migration : accompagnement à la migration depuis Ansible Automation Platform ou d'autres solutions.
- Audit de sécurité : revue annuelle de la configuration et des pratiques de sécurité.
- Support prioritaire : accès téléphonique à l'équipe technique avec SLA contractuel.
3. Engagement et planification
Les services professionnels font l'objet d'un Bon de Commande (SOW — Statement of Work) spécifique détaillant le périmètre, les livrables, le calendrier et les tarifs. Tout travail hors périmètre du SOW donnera lieu à un avenant préalablement validé par les deux parties.
4. Obligations du Client
Pour permettre la bonne exécution des services, le Client s'engage à :
- Fournir un accès approprié aux environnements concernés.
- Désigner un interlocuteur technique disponible pendant les interventions.
- Fournir les informations et documentations nécessaires en temps utile.
- Valider les livrables dans les délais convenus (défaut de réponse sous 10 jours = acceptation tacite).
5. Conditions financières
Les services professionnels sont facturés selon les tarifs convenus dans le SOW (forfait ou régie). La facturation intervient selon l'échéancier défini dans le Bon de Commande. Les délais de paiement sont de 30 jours nets. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal majoré de 8 points.
6. Propriété des livrables
Les livrables (scripts, playbooks, documentation) produits spécifiquement pour le Client dans le cadre des services professionnels sont cédés au Client à compter du paiement intégral. Les composants génériques et réutilisables restent la propriété de l'Éditeur, qui en accorde une licence d'utilisation au Client.
7. Confidentialité
Les deux parties s'engagent à maintenir confidentielles les informations échangées dans le cadre des services professionnels, pendant une durée de 5 ans après la fin des services.
8. Limitation de responsabilité
La responsabilité de l'Éditeur au titre des services professionnels est limitée au montant facturé pour la mission concernée. L'Éditeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une non-conformité des informations fournies par le Client.
9. Résiliation
Chaque partie peut résilier un SOW pour cause grave, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés. Les prestations déjà réalisées restent dues.
10. Droit applicable
Le présent PSA est régi par le droit français. Tout différend sera soumis à une tentative de médiation préalable avant tout recours judiciaire.
Pour toute demande de services professionnels ou de devis, contactez-nous via notre formulaire de contact ou à support@getautoflow.dev.