1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du logiciel Autoflow ainsi que des services associés fournis par l'éditeur. En utilisant Autoflow, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
- Logiciel : la solution Autoflow dans ses éditions Community et Enterprise.
- Utilisateur : toute personne physique ou morale accédant au Logiciel.
- Déploiement : une instance du Logiciel installée sur l'infrastructure de l'Utilisateur.
- Éditeur : l'entité développant et distribuant Autoflow.
3. Licence d'utilisation
L'édition Community d'Autoflow est distribuée sous licence MIT. L'édition Enterprise fait l'objet d'une licence commerciale accordée pour la durée de l'abonnement souscrit, non transférable, limitée au nombre de Déploiements prévu au contrat.
4. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à :
- Utiliser le Logiciel conformément à sa destination et à la Politique d'Utilisation Acceptable (AUP).
- Ne pas procéder à l'ingénierie inverse, décompiler ou modifier le Logiciel au-delà de ce qu'autorise la licence applicable.
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants d'accès.
- Notifier l'Éditeur de tout incident de sécurité lié au Logiciel dans un délai raisonnable.
5. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce de maintenir la disponibilité des services en ligne (documentation, tableau de bord de licences) mais ne garantit aucun taux de disponibilité pour ces services hors SLA contractuel Enterprise. Le fonctionnement du Logiciel déployé sur l'infrastructure de l'Utilisateur est indépendant de la disponibilité des services en ligne de l'Éditeur.
6. Propriété intellectuelle
Autoflow Enterprise et sa documentation sont la propriété exclusive de l'Éditeur. La marque Autoflow, les logos et visuels associés ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite préalable. Le code source de l'édition Community est disponible sous licence MIT sur GitHub.
7. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel. La responsabilité totale de l'Éditeur est limitée au montant des sommes effectivement perçues au cours des 12 mois précédant le dommage.
8. Résiliation
L'Éditeur se réserve le droit de résilier l'accès aux services Enterprise en cas de violation des présentes CGU ou de la Politique d'Utilisation Acceptable, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours ouvrés.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'Éditeur, sauf disposition impérative contraire.
10. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par e-mail ou via le tableau de bord. L'utilisation continuée du Logiciel après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.